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FAQ

Combien coûte un permis de taxi?
Les prix varient selon l'agglomération.

Quels sont les conditions obligatoires pour devenir chauffeur de taxi?
Avoir votre permis de classe 4C* ou d'une classe supérieure et suivre la formation de chauffeur de taxi.

Combien y a-t-il de permis de taxi au Québec?
Environ 8 300 permis de toutes catégories.

Quel est l’âge maximal d’un véhicule-taxi?
Votre véhicule ne peut avoir plus de 10 ans. Lors d’un changement de véhicule, le nouveau ne peut avoir plus de 5 ans.

Pour mes impôts, comme je possède 3 véhicules-taxi, est-il nécessaire de séparer les dépenses par véhicule de même que le kilométrage?
Il n'est pas nécessaire de séparer les dépenses par véhicule puisque les dépenses seront déductibles à 100 %. Par contre, si vous utilisez vos véhicules pour des fins personnelles, ce sera plus facile si les dépenses sont séparées puisqu'il est important de connaître combien de kilomètres ont été parcourus pour affaires et combien à des fins personnelles.

Comment dois-je procéder pour renouveler mon permis de propriétaire de taxi?
Votre permis de propriétaire de taxi se renouvelle automatiquement avec l’immatriculation de votre véhicule à la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année. Les titulaires d'un permis autorisant la conduite d'un taxi sur l'Île de Montréal (Plaques T05, T11 ou T12) doivent joindre le reçu délivré par le Bureau du taxi de la CUM en plus des autres documents d'immatriculation. Ce reçu doit être fourni au moment du paiement de l'immatriculation. Rappelons que cette transaction ne s'effectue que par la poste ou dans un point de service de la Société.

Dois-je avoir un numéro de TPS/TVQ?
Oui, tous les chauffeurs de taxi ont l'obligation de s'inscrire.

Comme entreprise de taxi est-ce que j’ai l’obligation légale de demander et de conserver les numéros de taxes de tous les propriétaires et chauffeurs de la flotte?
Oui, toute personne à qui vous effectuez un paiement est dans l’obligation de vous fournir une facture et d’y apposer ses numéros de taxes.

Je suis une entreprise de taxi et je charge des frais d’administration aux propriétaires et aux chauffeurs à qui j’échange des coupons de taxis. Est-ce que les taxes s’appliquent sur mes frais?
Oui mais seulement sur le montant des frais et non pas sur le montant du coupon.

Concernant la formation TPL (transport par taxi des personnes ayant des limitations) :

  • J’ai mon permis de chauffeur de taxi, mais je ne travaille pas dans ce domaine. Dois-je suivre la formation?
    Vous n’êtes pas tenu de suivre la formation. Toutefois, si vous devenez chauffeur de taxi actif, vous devrez suivre la formation. Lors du prochain renouvellement, vous serez tenu de présenter une attestation de formation.
  • Je suis chauffeur de limousine. Est-ce que je dois suivre cette formation?
    Oui, tout titulaire de permis de chauffeur de taxi est tenu de suivre cette formation et d’avoir en sa possession une attestation de la réussite de ce cours (Réf: art. 25.2).
  • Est-ce que je dois suivre la formation même si je ne fais pas de transport adapté ?
    Oui. La formation porte entre autres sur les personnes âgées, les personnes malentendantes, aveugles ou toute autre personne qui a une mobilité limitée ou réduite à cause d’un diagnostic médical quel qu’il soit.
  • Quelle est la conséquence si un chauffeur n’a pas suivi la formation au 1er janvier 2012?
    Le chauffeur encourra une amende de 125 $ à 375 $ (Loi sur les services de transport par taxi, art. 115). Le propriétaire et l’intermédiaire en services qui engageraient un chauffeur qui n’a pas suivi la formation encourront une amende de 150 $ à 450 $(Loi sur les services de transport par taxi, art. 100 et 112).

Qu’est-ce que le transport par berline scolaire?
Il s’agit d’un transport d’élèves effectué au moyen d’une automobile communément appelée « berline » comportant, entre autres, une pancarte ÉCOLIERS sur le toit. Les élèves transportés par berlines ont, dans une très forte proportion, des problèmes d’adaptation et d’apprentissage nécessitant un tel transport adapté à leur condition.